Au titre de 2010, les comptes du RSI (Régime Social des Indépendants) font apparaître un reste à recevoir cumulé de 7,5 milliards.
Les comptes 2010 du RSI, examinés début juillet par le conseil d'administration témoignent de l'ampleur des dysfonctionnements de ce régime qui gère la protection sociale obligatoire des 4 millions de chefs d'entreprise indépendants. Pour la 3e année consécutive, les commissaires aux comptes ont refusé de certifier les comptes qui ont ensuite été rejetés par le conseil d'administration.
Ces 7,5 milliards de cotisations restant dues s’expliquent par des réclamations infondées de la part des caisses. Par ailleurs en l’absence de déclaration de revenus, certains TNS sont « taxés » d’office », alors qu’ils ne devraient pas l’être.
Les comptes 2010 du RSI, examinés début juillet par le conseil d'administration témoignent de l'ampleur des dysfonctionnements de ce régime qui gère la protection sociale obligatoire des 4 millions de chefs d'entreprise indépendants. Pour la 3e année consécutive, les commissaires aux comptes ont refusé de certifier les comptes qui ont ensuite été rejetés par le conseil d'administration.
Ces 7,5 milliards de cotisations restant dues s’expliquent par des réclamations infondées de la part des caisses. Par ailleurs en l’absence de déclaration de revenus, certains TNS sont « taxés » d’office », alors qu’ils ne devraient pas l’être.
Sources : Factorielles
C'est... ÉNORME !
RépondreSupprimerÇa commence à ressembler à un scandale financier non?